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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02773 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02773

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 20/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à [G] en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/02773 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTBKE N° MINUTE : Requête du : 22 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e79acdc6046d47f2dd99
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02773

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 20/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/02773 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTBKE N° MINUTE : 1 N° MI 23/00000935 ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE ET RENVOI Nous, Colette PERRIN, chargé du Contrôle des Expertises ; Vu la demande de Maître Fatou SARR en date du 5 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13284e0888abb7bf659b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1