Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/03045

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 20/03045

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01521 du 31 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/03045 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGD4 AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92e8cdc6046d473d0b89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/03045

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 20/03045

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/03045 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FH3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS -

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68768f105e58d1aea890

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles