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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/03045
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 20/03045
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01521 du 31 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/03045 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGD4 AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/03045
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 20/03045
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/03045 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FH3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS -
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