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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/03190

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 20/03190

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Numéro de recours : N° RG 20/03190 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHME AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] comparante assistée de Me Laurent S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62607784f14adac90d11d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/03190

    TJ 30189, 27 févr. 2026, RG 20/03190

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Fanny CROZEL la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 27 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 20/03190 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IXBE JUGEMENT Le tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64e14cdc6046d47502372
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/03190

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 20/03190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 20/03190 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTOKC N° MINUTE : 13 Requête du : 08 Décembre 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 24 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e4918b277cc2eacea6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1