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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03290 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03290

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 20/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/03290 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR7AM N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f4f0a00405eb741de80
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03290

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 20/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 20/03290 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR7AM DEMANDEURS M. [N], [F] [J] Mme [X] [D] [Z] épouse [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT - #D1605 représentée par Maître Cyril LAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a616e43dad81fb8de940

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1