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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 20/04854

    TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 20/04854

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 20/04854 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LXSS [W] [F] C/ [K] [F] [E] [F] [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’HOMOLOGATION --==00§00==-- Ordonnance rendue le 2 octobre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, en qualité du juge commis de

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85422996ce544830b49
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04854

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 20/04854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 20/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 20/04854 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3OX DEMANDEUR : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial [Localité 2] METROPOLE HABITAT Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORR

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818644bb525fe3b8769e

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