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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 20/04938

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 20/04938

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 20/04938 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UJEJ N° minute : 25/01334 Syndicat des copropriétaires de l’[Adresse 2] A [Localité 1], représenté par son syndic, SARL GTC IMMOBILIER Représentant : Me Caroline DE PUYSEGUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28464e97b8c1829951dd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04938

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 20/04938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/04938 N° Portalis 352J-W-B7E-CSFN5 N° MINUTE : 9 Assignation du : 11 Juin 2020 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d961c432ce7d11a6e0d9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1