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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/05674 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 20/05674

    TJ 83050, 16 mai 2025, RG 20/05674

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 20/05674 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I22W 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET [V] 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Sophie BUCHON / Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa175418c246fd6a8e1f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05674

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 20/05674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/05674 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSI6G DEMANDERESSE S.A.R.L. GEM prise en la personne de son gérant Monsieur [O] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI - #B1029, Me Bertrand BESNARD DEFENDERESSES S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2d182ac127a19b0ad69

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1