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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/06715 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06715

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 20/06715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/06715 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSONB N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIET

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d952416523b9959b9ed
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06715

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 20/06715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/06715 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSONB DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES [Adresse 2] ET [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet FONCIA CHADEFAUX LE COQ Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ebfc094c59eadf58e12

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1