Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Clôture pour extinction du passif tj75056 n° 20/07193
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 20/07193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 1/3 Proc collectives N° RG 20/07193 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSRMA Affaire : [Y] N° Minute : Clôture des Opérations pour Extinction du Passif A LA REQUÊTE DE : La SCP BTSG² prise en la personne de Maître [K] [C] - mandataire j
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tj Ordonnance Juge commissaire: Rejet tj75056 n° 20/07193
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 20/07193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE 1/3 Proc collectives N° RG 20/07193 N° Portalis 352J-W-B7E-CSRMA Affaire : [U] DEMANDEUR Monsieur [V] [U], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (93), demeurant et exerçant la profession d’architecte d’intérie
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tj Ordonnance Juge commissaire: Rejet tj75056 n° 20/07193
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 20/07193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE Sur contestation de la créance n° 14 1/3 Proc collectives N° RG 20/07193 N° Portalis 352J-W-B7E-CSRMA Affaire : [Z] DEMANDEUR Monsieur [O] [Z], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (93), demeurant et exerçant l
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