Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 20/07480
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 20/07480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/07480 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSTX N° MINUTE : Assignation du : 18 août 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDERESSE OUEST ALU 24 avenue
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/07480
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 20/07480
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/07480 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UX7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 20/07480 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UX7M N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEM
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