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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/07903 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/07903

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 20/07903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/07903 N° Portalis 352J-W-B7E-CST6H N° MINUTE : Assignation du : 11 Août 2020 JUGEMENT rendu le 17 octobre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04c77f30025a6693469
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07903

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 20/07903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/07903 - N° Portalis 352J-W-B7E-CST6H DEMANDERESSES S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, Madame [L] [H] S.E.L.A.R.L. SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIBÉRALE DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABO

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d88edb4703236dd963fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1