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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 21/00001

    TJ 31483, 31 juill. 2026, RG 21/00001

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 21/00001 - N° Portalis 46CZ-W-B7E-KE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfd07d6da041962ae1485
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 21/00001

    TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 21/00001

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IVUS Minute N° : 25/00583 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [Y] [H] 134 Allée des Acacias Bt P 84200 CARPENTRAS représentée par Me Christine GATTA, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedd836af9fd1f80966284
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 21/00001

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 21/00001

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DECISION DE DESISTEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : 12/24 N° RG 21/00001 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FXEG NAC : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural DEMANDEURS: S.C.E.A. FERME DU HAMEL A

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ab02102d8b2030ec73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00001

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 21/00001

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 21/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U2F2 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01171 DEMANDEURS Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Thier

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14725d6ab01ec173ff99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1