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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00003 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 21/00003

    TJ 98735, 11 juin 2026, RG 21/00003

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 76 JUGEMENT DU : 11 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00003 - N° Portalis DB36-W-B7F-DHU - 29B AFFAIRE : [U] [T] [O] épouse [J], [L] [P] [E] [O] C/ [M] [D] [O], concluant,, [K] [O], en qualité de représentant légal des enf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a449f27cdc6046d476a4346
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj21231 n° 21/00003

    TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 21/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.C.I. C.D.S c/ S.A.S. DOS SANTOS N° RG 21/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HENS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 38la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6904868082c7820b7f264e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00003

    TJ Nice, 11 sept. 2024, RG 21/00003

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SEBIAN c/ S.A.R.L.U PUNK FOOD [Localité 1], MINUTE N° 24/ Du 11 Septembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 21/00003 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKR5 Par jugement en date du onze Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 677302b950f8ff62a3119f76
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00003

    TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/00003

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b42dc91e3bdd7a88c1cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1