Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69264 n° 21/00004
TJ 69264, 3 avr. 2026, RG 21/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 21/00004 N° Portalis DB2I-W-B7F-CKLG Minute : JUGEMENT DU 03 Avril 2026 [P] [J] [I] [K] [Q] [O] [X] épouse [I] C/ S.C.E.A. LA CHAIZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audien
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj14118 n° 21/00004
TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 21/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 21/00004 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HPLJ 76F Demande tendant à la réalisation de la sûreté : vente forcée, autorisation de vente amiable, ou attribution d’un bien mobilier constitutif de la sûreté JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 A l'audience des saisies
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 21/00004
TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 21/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/00004 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E3Q6 Minute : 25/ S.A. HOPITAL PRIVE [6] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SA HOPITAL PRIVE [6] - CPAM 74 Copi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/00004
TJ 13108, 24 juill. 2025, RG 21/00004
Expéditions à : SARL EPILOGUE (Me [V]) Grosses et expéditions à : - Me STRATIGEAS - Me POMARES Délivrées le : 24/07/25 Minute N° : 25/00003 DOSSIER N° : N° RG 21/00004 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6GF AFFAIRE : [Z] / S.A.R.L. EPILOGUE Maître [C] [V], mandataire judiciaire désigné par le jugement du 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00004
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 21/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 21/00004 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCCY2 N° de minute : 25/00510 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00004
TJ Nice, 11 sept. 2024, RG 21/00004
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SEEFOR c/ S.A.R..L.U. PUNK FOOD NICE MINUTE N° 24/ Du 11 Septembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 21/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKR7 Par jugement en date du onze Septembre deux mil
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/00004
TJ Montpellier, 9 sept. 2024, RG 21/00004
TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME débiteur COPIE CERTIFIEE CONFORME créanciers COPIE DOSSIER MINUTE N°: 24/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER GREFFE DES VENTES IMMOBILIÈRES JUGEMENT du 09 septembre 2024 DE DESISTEMENT, DE CADUCITE ET DE RADIATION N° RG 21/00004 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00004
TJ Versailles, 7 févr. 2024, RG 21/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE le SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 21/00004 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4FJ OPÉRATION : Expropriation - Aménagement de la ZAC de [Adresse 15] à [Localité 8]
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