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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 21/00008

    TJ 58194, 18 mars 2026, RG 21/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/PC N° RG 21/00008 - N° Portalis DBZM-W-B7F-CT43 NAC : 54G    Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [T] [Z] épouse [N] M. [C] [N] C/ S.A.S.U. ALP CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°814 101 507, prise en la personne de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdff4cdc6046d4749b34d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj25388 n° 21/00008

    TJ 25388, 19 nov. 2025, RG 21/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 19 novembre 2025 _____ N° RG 21/00008 - N° Portalis DBXR-W-B7F-DKGS Décision n° 82/2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 697e098ccdc6046d47658793
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00008

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 21/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° RG 21/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WJ2C N° Minute : 24/122 AFFAIRE [Z] [V] C/ [U] [Y] [K] [D] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea24022fb8f8d5f56253
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00008

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 21/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 21/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCC4D N° de minute : 24/00516 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MONEYRON 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66d760c65c74518e33c38175
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00008

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 21/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00008 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTQNM N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2017 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c53a73f0fa15dd1dd10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1