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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj35238 n° 21/00015

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 21/00015

    Juge de l’exécution Le 25 Juin 2026 N° RG 21/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JH6P HOIST FINANCE AB venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE C/ M. [D] [Y] [R] [G] Me Georgina BOSSARD Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d98a4cdc6046d47c5a664
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 21/00015

    TJ 35238, 19 mars 2026, RG 21/00015

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 19 Mars 2026 N° RG 21/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JH6P Société HOIST FINANCE AB la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE C/ M. [D] [A] [R] [W] Me Georgina BOSSARD Ordonne la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd6b9cdc6046d47491311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/00015

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 21/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : M. [Y] [N] contre : S.A.S. [12] [7] Dossier : N° RG 21/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FSIV Décision n° Notifié le à - [Y] [N] - S.A.S. [12] - [9] 01 Copie le à - SELARL DELGADO & MEYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d142f82f8614c9f6dcf0
  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj78646 n° 21/00015

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 21/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DISTRIBUTION JUDICIAIRE DU PRIX DU 06 JUIN 2025 N° RG 21/00015 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZY4 Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 11] ([Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68433768de8a05cb082b0437
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/00015

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 21/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 04 Octobre 2024 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 21/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FUDX Minute : 24/79 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE immatriculée au RCS de BOURGES sous le numéro D 398 824 714 dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a08f1296b51ba2bde38f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1