Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Transport sur les lieux tj98735 n° 21/00019
TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 21/00019
MINUTE N° : 60-ADD JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00019 - N° Portalis DB36-W-B7F-DKJ AFFAIRE : [I] [P] [R] C/ [D] [C], [N] [H], la S.A.R.L. [M] [Z] TERRASSEMENT, TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00019
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 21/00019
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02341 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00019 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YIJN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [10] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00019
TJ Nice, 18 sept. 2024, RG 21/00019
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SOLLAG c/ S.A.S. NISSOTEL MINUTE N° 24/ Du 18 Septembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 21/00019 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NW5M Par jugement en date du dix huit Septembre deux mil vingt q
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00019
TJ Versailles, 3 avr. 2024, RG 21/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 21/00019 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2JH Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administration immatricu
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