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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00028 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 21/00028

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 21/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00129 N° Rôle : N° RG 21/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7F-ELW7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de85195da062e0493976
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40192 n° 21/00028

    TJ 40192, 9 juill. 2026, RG 21/00028

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 21/00028 n° Portalis DBYM-W-B7F-DAGW Minute n°26/122 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 PROROGATION DU DÉLAI D’EXAMEN DE CLÔTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Madame [G] [Y] Conversion de redressement en liquidation judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55322f93c619cd1fdb4ef3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00028

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 21/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 21/00028 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K54U Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2323e9cdc6046d474d486c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 21/00028

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 21/00028

    Jugement n° N° RG 21/00028 - N° Portalis DBXP-W-B7E-DVYQ AFFAIRE : [D] [Y] C/ [R] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f51211936937a2026e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 21/00028

    TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 21/00028

    N° RG 21/00028 N° Portalis DBXS-W-B7F-G57R N° minute : 25/00197 Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : - Me Delphine AUBOURG - la SELARL AVOCAJURIS - la SARL LAURA COURTOT AVOCAT -la SELARL TUMERELLE -la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e92eb5d421e6c5a11db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00028

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 21/00028

    Décision du 13 Février 2025 Minute n° 25/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 13 Février 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 21/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6YR Le juge de l’expropriation du d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae417ef932e33cf1b70931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1