Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00039 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00039

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 21/00039

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IV7J CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [O] [G] 700 rue des Petitons 84580 OPPEDE comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c6593c619cd1f1baaec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00039

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 21/00039

    SG LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/00039 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5VA Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE LIMITED COMPANY S.A.S. PIVETEAU BOIS S.A.R.L. NICAUME [Q] [Z] [N] [M] épouse [Z] Demande d’exécution de travaux, ou de domm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da4d7cdc6046d47c6a527
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 21/00039

    TJ 69264, 31 mars 2026, RG 21/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] SUR-[Localité 2] N° RG 21/00039 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CKVI 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvain FLICOTEAUX - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd854acdc6046d47c9766a
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 21/00039

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 21/00039

    N° RG 21/00039 - N° Portalis DB36-W-B7F-CUWF - Page / - MINUTE N° : 93/ADD JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 21/00039 - N° Portalis DB36-W-B7F-CUWF AFFAIRE : [R] [A] [L] [E] C/ [C] [H] [E] épouse [V] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd8ce97b8c18297fcec2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/00039

    TJ 59606, 10 avr. 2025, RG 21/00039

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 21/00039 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FOAG - parquet 18057000072 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 09/01/2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès DEIANA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f972a40ea89248182aabea
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj27229 n° 21/00039

    TJ 27229, 3 mars 2025, RG 21/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 21/00039 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GPUQ JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR FOLLE ENCHERE DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf230c64531385b027fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00039

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 21/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ le HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 21/00039 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLXA OPÉRATION : Expropriation – Réalisation de la phase 2 du Tram 13 à [Localité 59] N

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5ef5790a24340deb018a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1