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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00041 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 21/00041

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 21/00041

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [V], [X] N° Du 20 Mars 2026 Procédures collectives N° RG 21/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZYD expédition délivrée à ME, [U] M, [X] CONSEIL DE L ORDRE DES CHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44dfccdc6046d47f4680d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00041

    TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 21/00041

    AFFAIRE : Société CSF (Mme [J] [U] [I] [A] - 2 86 07 99 352 107 06) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE N° RG 21/00041 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HPBL Minute n° IR / EL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946862475782d5f06f43e1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00041

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 juill. 2024, RG 21/00041

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT et d’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6699449207d408f8d4bec68f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00041

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 21/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2HJ NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 14 mars 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f47a07f10468b3f5b6023a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1