Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 21/00045

    TJ 69123, 4 août 2026, RG 21/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VP2O Notifié à : Me Laure MATRAY, vestiaire : 1239 Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, vestiaire : 704 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vestiaire : 716

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb88195da062e076a367
  • tj Saisie immobilière - décision statuant sur une demande de cantonnement de la saisie tj30189 n° 21/00045

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 21/00045

    RG - N° RG 21/00045 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JC32 formule exécutoire à Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 26 Mars 2026 Créancier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c5a0cdc6046d47191e0d
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 21/00045

    TJ 68224, 2 mars 2026, RG 21/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00045 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HGHY Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6412fcdc6046d474f5214
  • tj Clôture pour extinction du passif tj68066 n° 21/00045

    TJ 68066, 19 déc. 2025, RG 21/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS III J 25/00197 N° RG 21/00045 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EJX4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 En la cause de : Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6952eefc75782d5f062d9332
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 21/00045

    TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 21/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Sous-section II Procédure collective civile 3 J 167 N° RG 21/00045 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EJX4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 En la cause de : Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 694901aa75782d5f06389f87
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 21/00045

    TJ 68066, 17 janv. 2025, RG 21/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Sous-section II Procédure collective civile [Immatriculation 2]/00015 N° RG 21/00045 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EJX4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 En la cause de : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1961 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6946491c75782d5f06e97dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00045

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 21/00045

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 21/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VBSU Minute n° AFFAIRE : [P] [Z] C/ [F] [M], CPAM du Puy-de-Dôme, Société d’assurances mutuelle à cotisations variab les MACIF

    Lire la décision → Vérifier la source 678805a1c21c0e53e79066cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00045

    TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/00045

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b42ec91e3bdd7a88c1e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00045

    TJ Versailles, 7 févr. 2024, RG 21/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 FÉVRIER 2024 N° RG 21/00045 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4NM ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 7]” sise [Adresse 6], [Adresse 5], [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f5722a5ebf9472f14682
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00045

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VP2O Notifiée le : Expédition et copie à : Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94aa15a029d9e20db0359

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles