Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 21/00056
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 21/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 21/00056 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIDM Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [D] N° minute : Grosse le
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj94028 n° 21/00056
TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 21/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 21/00056 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SSUH Minute : 26/00045 JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la participation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00056
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 21/00056
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/00056 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M6FM Pôle Civil section 2 Date : 27 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00056
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/00056 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLAW N° Minute : 24/01616 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00056
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 21/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00056 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 21/00056
TJ Caen, 16 sept. 2024, RG 21/00056
AFFAIRE : Madame [M] [P] [Numéro identifiant 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 21/00056 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HPKQ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 16 SEPT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/00056
TJ Draguignan, 23 mai 2024, RG 21/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Mai 2024 Dossier N° RG 21/00056 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I6NU Minute n° : 2024/150 AFFAIRE : [T] [L], [P] [C] épouse [L] C/ [S] [N] épouse [O], [U] [O] JUGEMENT DU 23 Mai 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00056
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 21/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01746 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00056 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJCH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le 02 Janvier 1965 à [Localité 6] [Adresse 4] [A
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