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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 21/00079

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 21/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 21/00079 - N° Portalis DBZC-W-B7F-DKJZ N° MINUTE : 26/ 247 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Madame [N] [S] née [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Xavier CORNUT, avocat au barreau de Nantes,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44c0d6da04196296bed8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 21/00079

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 21/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 21/00079 - N° Portalis DBY6-W-B7F-C5D3 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEURS Madame [O] [M] veuve [Y] [S] née le 26 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a48cdc6046d4702a978
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 21/00079

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 21/00079

    RG - N° RG 21/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFJ4 formule exécutoire le : à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Caroline DEIXONNE, Me Sabine MANCHET, Me Isabelle VOLLE TUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd164972f2ec9d4b9da18
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00079

    TJ Rennes, 27 mars 2024, RG 21/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 21/00079 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCRU 89B JUGEMENT AFFAIRE : [X] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, S.A.S. [17] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f741ff97dabd6b87212

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1