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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 21/00080

    TJ 07186, 31 juill. 2026, RG 21/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3fcd6da041962add0fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00080

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 21/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 04 Mai 2026 Affaire :N° RG 21/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCEEI N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa43a8cdc6046d47b4fb4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00080

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 21/00080

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Hervé BRUN, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afec7860dd6c223b018e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 21/00080

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 21/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 16 MAI 2025 N° RG 21/00080 - N° Portalis DB22-W-B7F-QADJ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Com

    Lire la décision → Vérifier la source 682787edcc66e05104b5b9e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 21/00080

    TJ Caen, 16 sept. 2024, RG 21/00080

    AFFAIRE : Madame [O] [K] [Numéro identifiant 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] N° RG 21/00080 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HQC4 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda9f938de0398b51eb899
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00080

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 21/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 12 JUILLET 2024 N° RG 21/00080 - N° Portalis DB22-W-B7F-QADJ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 66964174f5112d8edd05875b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1