Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00093 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/00093

    TJ 41018, 27 juin 2025, RG 21/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 21/00093 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D27N ______________________ AFFAIRE [O] [G] contre Organisme MDPH ______________________ MINUTE N° 25/91 _____________________ JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Qualification : Contradictoire prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa0ccdc6046d47339b78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 21/00093

    TJ 16015, 27 mai 2025, RG 21/00093

    MINUTE N° 25/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 21/00093 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FFGQ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [V] [Y], CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 13], Organisme CPAM DES CHARENTES C/ [K] [P] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS [Adresse 9] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0587b566c85cb5409b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00093

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 21/00093

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 21/00093 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7AH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa7d5ac839fdebfb14d54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00093

    TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/00093

    MINUTE N° 24/00325 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLKK AFFAIRE : [T] [M] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [M], née le 23 Août 1971,demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 66f721b8f055f58eef56f5f4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00093

    TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 21/00093

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00093 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJQ5 Date du Recours : 12 janvier 2021 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 10/11/2020 concernant sa demande de reconnai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a4dfe43dad81fb8dd70c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00093

    TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 21/00093

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 21/00093 - Portalis DBZT-W-B7F-FQNQ - parquet 20017000027 - minute n°96/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avil 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ed64f81b1bb3118ba9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00093

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 21/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQCX Jugement du 05 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Eric DE BERAIL de la SELARL KAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 661828364e82250580d21a46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1