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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00094 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00094

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 21/00094

    Minute n° 297/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/00094 N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZIS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] né le 14 Février 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [V] née le 19 Octobre 196

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbb2cdc6046d47f97fdb
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00094

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 21/00094

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N°

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab6aca028b2000ed81a60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00094

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 21/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 21/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQYN assuré : [I] [J] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b65d6ab01ec174f551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00094

    TJ Nanterre, 8 juill. 2024, RG 21/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 21/00094 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W62Q Minute N° : Date : 08 Juillet 2024 OPERATION : Opération d’aménagement de la [Adresse 66] à [Localité 55]

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39eb9f20c06e7d9007fdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1