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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/00095

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 21/00095

    MINUTE N° 26/00151 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 21/00095 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLNA AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS S.A.S. [1], placée de liquidation judiciaire p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5c96cdc6046d471cdc7b
  • tj Expertise tj35238 n° 21/00095

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 21/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00095 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCTF 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [U] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68d196dcad61014a20845ec4
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 21/00095

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 21/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 20 juin 2025 Affaire :N° RG 21/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCERA N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BERIOU 1 CCC à Me de la MARZELLE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6891082d7f819a118aa2c2ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/00095

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 21/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/00095 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HEXF Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A.R.L. METOILE AREAS DOMMAGES MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE et des cadres et

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db066b8b4c741e144278
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00095

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 21/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 21/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCERA N° de minute : 24/556 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c2638de0398b51b5c0e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00095

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 21/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 21/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7F-UZPT N° de Minute : 24/00454 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES[Adresse 9] [Adresse 2] et [Adresse 1] Représenté par son Syndic, le Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a5281329eb3db7c20364

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1