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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00107 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 21/00107

    TJ 68066, 9 mars 2026, RG 21/00107

    N° RG 21/00107 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EGCY [[[GRAON]]]S.A.S.U. [...][[[GRAOFF]]] [[[GRAON]]]S.A.S.U. [...][[[GRAOFF]]] [[[GRAON]]]S.A.S.U. [...][[[GRAOFF]]] c/ [[[GRAON]]]Association [...][[[GRAOFF]]] [[[GRAON]]]Association [...][[[GRAOFF]]] [[[GRAON]]]Association [...][[[GRAOFF]]] C O U R D ’ A

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9ccccdc6046d471acb4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00107

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 21/00107

    / N° RG 21/00107 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KGYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/00107 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KGYP N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 08 Août 2025 à : l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e5fd8239f12530650b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00107

    TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 21/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 21/00107 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCESH N° de minute : 24/622 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6708286289f19e8c50fa1d29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00107

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 21/00107

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N° 24/03461 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 21/00107 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJXW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le 09 Février 1970 à [Localité 6] ( BOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18dd5d6ab01ec17567e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00107

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 21/00107

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur co

    Lire la décision → Vérifier la source 665f58f5fd0744296de6ad7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00107

    TJ Saint-Etienne, 22 mai 2024, RG 21/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00107 - N° Portalis DBYQ-W-B7F

    Lire la décision → Vérifier la source 666214ccd07d032eddb048bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00107

    TJ Marseille, 19 déc. 2023, RG 21/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 21/00107 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIIU AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier SDC [Adresse 2] ( la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ S.A. GAN ASSURANCES (la SCP DRU

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162cdb9f94e984650ba83

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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