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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00146 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 21/00146

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 21/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00146 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee59acdc6046d47e9480d
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj27229 n° 21/00146

    TJ 27229, 14 août 2025, RG 21/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 17] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 59] ____________________________________ JUGEMENT DU : 14 Août 2025 DÉBITEURS : Monsieur [Y] [I] Madame [N] [I] née [M] N° RG 21/00146 N° Portalis DBXU-W-B7F-G

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38eb0ad24789c3b8125ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00146

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 21/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00146 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUQR N° MINUTE : Requête du : 07 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67364da1944f91b65d3a0546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00146

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 21/00146

    Décision du 18 Juin 2024 Minute n° 24/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 18 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 21/00146 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VUMA Le juge de l’expropriation du départe

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca780bc3cb438c210a63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1