Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00169 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 21/00169

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 21/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00169 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUU7B N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] (ANCIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f8fcdc6046d47476736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/00169

    TJ 59606, 23 avr. 2026, RG 21/00169

    N° RG 21/00169 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FM6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/00169 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FM6C N° minute : 26/93 Code NAC : 53D TK/AFB LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [N] [A], moniteur d’auto école né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea781fcdc6046d474cc929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/00169

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 21/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [R] [N] contre : S.A.S. [1] CPAM 01 CPAM 69 S.A.S. [2] Société [3] Dossier : N° RG 21/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FUKJ Décision n° 253/2026 Notifié le à - [R] [N] - S.A.S. [1] - S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d11cdc6046d47019ce5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 21/00169

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 21/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00169 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUU7B N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ff33cdc6046d47de8ebb
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 21/00169

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 21/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00169 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUU7B N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDERESSE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] (ANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e33a9cdc6046d471d1d27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 21/00169

    TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 21/00169

    22 Décembre 2025 AFFAIRE : [R] [I] épouse [E] , [J] [E] C/ S.A.S. SOCIETE AUTOMOBILES CHOLETAISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , S.A.R.L. GARAGE DU LOUET Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ,

    Lire la décision → Vérifier la source 694c59c875782d5f06828463
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00169

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 21/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/00169 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRGO N° PARQUET : 21/12 N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2020 AJ sur recours CA de PARIS du 10 Mars 2020 N° 2019/37073 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306171e889c21f643c4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00169

    TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/00169

    MINUTE N° 24/00328 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00169 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FO2B AFFAIRE : [YA] [X] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [YA] [X], née le 30 Mai 1963 à POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f721b8f055f58eef56f5e7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00169

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 21/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00169 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUU7B N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Service des Impôts des Particuliers de Paris Centre (anciennem

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8821d88ba22ff74f9b7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00169

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 21/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 21/00169 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRV3 assurée : [B] [T] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b25d6ab01ec174f4dd
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00169

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 21/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00169 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUU7B N° MINUTE : 24/2024 SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Le responsable du Service des Impôts des Particuliers [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881bd88ba22ff74f9aaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1