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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00173

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 21/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 21/00173 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKGP N° Minute : AFFAIRE [S] [B], [K] [Z] épouse [B] C/ S.A.S. AGENCE MADIN’IMMO, S.A. MMA IARD venant toutes deux aux droits de COVEA Mutuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69868c51cdc6046d474b2e3c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 21/00173

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 21/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 21/00173 N° Portalis DBYS-W-B7E-K54C ------------- [X] [P] C/ [V] [K] épouse [P] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1404cdc6046d474ec9e8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00173

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 21/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 21/00173 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRWN Minute n° : JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE 15 OCTOBRE 2024 (Article 384 du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du :

    Lire la décision → Vérifier la source 671001acfac14a1f31d950ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00173

    TJ 69123, 4 sept. 2024, RG 21/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 21/00173 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQSV Jugement du 04 Septembre 2024 N° de minute Affaire : M. [A] [L] C/ S.C.I. HENTHE, S.C.I. HENTE le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Me Laure MATRAY - 1239

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1