Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00173
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 21/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 21/00173 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKGP N° Minute : AFFAIRE [S] [B], [K] [Z] épouse [B] C/ S.A.S. AGENCE MADIN’IMMO, S.A. MMA IARD venant toutes deux aux droits de COVEA Mutuelle
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 21/00173
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 21/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 21/00173 N° Portalis DBYS-W-B7E-K54C ------------- [X] [P] C/ [V] [K] épouse [P] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
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ca other ca_montpellier n° 21/00173
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00173
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00173 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2MS Décision déférée à la Cour
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00173
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 21/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 21/00173 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRWN Minute n° : JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE 15 OCTOBRE 2024 (Article 384 du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00173
TJ 69123, 4 sept. 2024, RG 21/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 21/00173 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQSV Jugement du 04 Septembre 2024 N° de minute Affaire : M. [A] [L] C/ S.C.I. HENTHE, S.C.I. HENTE le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Me Laure MATRAY - 1239
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00173
CA Douai, 31 mai 2024, RG 21/00173
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 730/24 N° RG 21/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN5I PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Janvier 2021 (RG 20/000894) GROSSE : aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00173
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 21/00173
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/00173 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKV4 [L] C/ Organisme CSE DE LA SNCF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 11 Décembre 2020 RG : 18/01209 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00173
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 21/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4S3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00173
CA Nouméa, 23 oct. 2023, RG 21/00173
N° de minute :263/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 octobre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00173 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SBO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mai 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/720) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00173
CA Orléans, 17 oct. 2023, RG 21/00173
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 Me Bertrand RITOURET la SARL ARCOLE ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - N° RG 21/00173 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI4G DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Grande Instance de TOURS en
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00173
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 21/00173
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00173 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZGO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00173
CA Douai, 5 mai 2023, RG 21/00173
ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 666/23 N° RG 21/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN5I PN/CL*PB MEDIATION Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Janvier 2021 (RG 20/00089 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00173
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00173
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 92 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX4T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00173
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00173
DLP/CH [M] [Y] C/ S.A.S. LUSTRAL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00173
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 21/00173
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 27 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00173 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKT4 S/appel d'une décisio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00173
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/00173
ARRÊT N°532 N° RG 21/00173 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFM2 [H] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00173
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 21/00173
MINUTE N° 500/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Marion BORGHI - Me Dominique HARNIST Le 10/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00173
CA Rennes, 28 sept. 2022, RG 21/00173
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00173 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHQC [W] [R] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00173
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/00173
AFFAIRE : N° RG 21/00173 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVLI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Décembre 2020 RG n° 20/00039 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 19 MAI 2022
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