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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00179 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj84007 n° 21/00179

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 21/00179

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00179 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IXLS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [G] 137 rue du Moulin 84150 VIOLES représenté par Me Marc-André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE sub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125e484f14adac9f0f688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00179

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 21/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00179 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTVOT N° MINUTE : 12 Requête du : 18 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c4de0ebe408da94a25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00179

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 21/00179

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 mai 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4664887d03aa69fcc8d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 21/00179

    TJ Caen, 16 sept. 2024, RG 21/00179

    AFFAIRE : Madame [H] [E] [Numéro identifiant 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 21/00179 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HSA2 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 16 SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda9f938de0398b51eb864
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00179

    TJ Versailles, 19 juin 2024, RG 21/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 19 JUIN 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29c6080b1d994348aab9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1