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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00185

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 21/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00185 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-ECGR JUGEMENT DU 29 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b42693c619cd1f2a0b66
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj05061 n° 21/00185

    TJ 05061, 18 mai 2026, RG 21/00185

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 N° RG 21/00185 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CLYT DEMANDERESSE : Madame [Y], [U], [A] [O] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fc2cdc6046d47a46529
  • tj Expertise tj57463 n° 21/00185

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 21/00185

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00185 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2ZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 10] [Adresse 10] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSES : Madame [R] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82f34cf40727a004462e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00185

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 21/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00185 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRLD N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8298a228119c903226ae6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1