Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00185
TJ 62041, 29 juin 2026, RG 21/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00185 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-ECGR JUGEMENT DU 29 JUIN 202
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj05061 n° 21/00185
TJ 05061, 18 mai 2026, RG 21/00185
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 N° RG 21/00185 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CLYT DEMANDERESSE : Madame [Y], [U], [A] [O] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cather
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ca other ca_pau n° 21/00185
CA Pau, 8 avr. 2025, RG 21/00185
XG/JS Numéro 25/ 1118 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 8 avril 2025 Dossier : N° RG 21/00185 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXZT Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [F] [U] épouse [O] C/ [Y
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tj Expertise tj57463 n° 21/00185
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 21/00185
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00185 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2ZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 10] [Adresse 10] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSES : Madame [R] [E]
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ca other ca_aix_provence n° 21/00185
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 21/00185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/ 001 Rôle N° RG 21/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXVF [E] [O] C/ Association ALZHEIMER AIDANTS VAR L'Association DAC VAR OUEST venant aux droits de l'Association ALZHEIMER AIDAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00185
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/00185
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMGS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00185
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/00185
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°28 N° RG 21/00185 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHR5 M. [UZ] [BL] C/ S.A.R.L. RAPIDEP Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille COLOMBO Me Loïc GOURDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00185
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 21/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00185 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRLD N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00185
CA Angers, 14 déc. 2023, RG 21/00185
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00185 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZO5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Avril 2019, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00185
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00185
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 07 Décembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYPY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00185
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 21/00185
N° RG 21/00185 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU54 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00378 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [P] [S] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00185
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/00185
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 21/00185 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4CS Monsieur [M] [E] c/ CREDIT FONCIER DE FRANCE Nature de la décision : ABSENCE EFFET DÉVOLUTIF A
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00185
CA Fort-de-France, 17 mars 2023, RG 21/00185
ARRET N° 23/51 R.G : N° RG 21/00185 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIBT Du 17/03/2023 [M] C/ S.A.S. SOVADOM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00185
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00185
RUL/CH [G] [C] C/ Association AGENCE DE PROMOTION DU GRAND AUTUNOIS EN MORVAN (A PROGAM) représenté par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00185
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 21/00185
AFFAIRE : N° RG 21/00185 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVMK ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 06 Janvier 2021 RG n° 2020004125 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00185
CA Papeete, 25 août 2022, RG 21/00185
N° 313 SE ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Tauniua Céran J; - M. [B], le 29.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 25 août 2022 RG 21/00185 ; Décision déférée à la Cour : jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00185
CA Agen, 5 juill. 2022, RG 21/00185
ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00185 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3RG ----------------------- [S] [B] C/ SAS STEF TRANSPORT [Localité 3] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 84 /2022 COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00185
CA Metz, 23 juin 2022, RG 21/00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00185 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNKB Minute n° 22/00226 [X], [O], [O] C/ [N] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 13 Novembre 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00185
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/00185
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/567 N° RG 21/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMBM Jugement (N° 18/01262) rendu le 17 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00185
CA Douai, 27 mai 2022, RG 21/00185
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 507/22 N° RG 21/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN76 PL/VM RO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 28 Janvier 2021 (RG 20/00033 -section 3)
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