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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00198 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 21/00198

    TJ 98735, 28 juill. 2026, RG 21/00198

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00198 - N° Portalis DB36-W-B7F-CW67 - 70D AFFAIRE : [X] [J] [O] [M] C/ [X] [U] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE - SECTION 3- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5194d6da041962988ebb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00198

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 21/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE PROROGATION Le 02 Juin 2026 N° RG 21/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MGZQ 78A Jugement rendu le 2 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57392d93c619cd1fec0768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/00198

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 21/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Avril 2025 Affaire : Mme [S] [U] contre : [6] Dossier : N° RG 21/00198 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FU26 Décision n°25/478 Notifié le à - [S] [U] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e640eb5d421e6c59a217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00198

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me Nadim HOUDROGE le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/00198 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTV22 N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8714868318089f1003
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00198

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00198 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRMC N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LUDENDO COMMERCE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c005d2ded2ab7c853cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1