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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00209 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/00209

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 21/00209

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 21/00209 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K27S En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f752dcdc6046d477e5f77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00209

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 21/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : M. [U] [F] contre : URSSAF [Localité 1] Dossier : N° RG 21/00209 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FU6T Décision n°25/915 Notifié le à - [U] [F] - URSSAF [Localité 1] Copie le: à - la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1c1d22713eb88c8268c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 21/00209

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 21/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 21/00209 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HI7S JUGEMENT N° 25/156 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67db377598e0f075865906cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 21/00209

    TJ 44109, 13 févr. 2025, RG 21/00209

    -Page- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] --------- [Adresse 20] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 13 Février 2025 minute n° N° RG 21/00209 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K554 ------------- [K] [H] épouse [M] C/ [P] [M] Art. 751 du CPC - Demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f78ad24789c3b8065f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00209

    TJ 14118, 17 janv. 2025, RG 21/00209

    AFFAIRE : Monsieur [T] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. ELIVIA N° RG 21/00209 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HSOE Minute n° JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 Demandeur : Monsieur [T] [W] Village Launay 14260 S

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c129f30a86ff1328c945

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1