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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 21/00211

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 21/00211

    JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 21/00211 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C7ZN POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [B] [I], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335cde0ebe408daa82de
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 21/00211

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 21/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 21/00211 - N° Portalis DBZI-W-B7F-DZMX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed23472b5e5e648cbda77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/00211

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 21/00211

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00211 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PYTH AFFAIRE : [B] [C] / [8] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Col

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c1af40da9b7b17c7df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00211

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 21/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 5ème CHBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/00211 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFF6 Jugement Rendu le 20 JUIN 2025 AFFAIRE : [P] [I] [Y] [I] C/ [R] [M] [S] ENTRE : Monsieur [P] [F] [I] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c50aaee47295cf5f7d94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00211

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 21/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/00211 -N° Portalis DB2H-W-B7F-VSB7 DESISTEMENT du : 19/05/2025 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 683752ec7afb61838af16bd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1