Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj69123 n° 21/00212
TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 21/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 21/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQ2D Notifié à : Me Indira DINDOYAL CREUSOT, vestiaire : 2401 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, vestiaire : 25 Copie dossier ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00212
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 21/00212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 21/00212 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KBGG COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00212
TJ 67482, 23 mai 2025, RG 21/00212
/ N° RG 21/00212 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX02] N° RG 21/00212 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIBW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23 Mai 2025 à : la SELARL ASKEA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00212
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 21/00212
MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00212 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PYTM AFFAIRE : [M] [W] / Etablissement public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 11] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00212
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 21/00212
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FWWW NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE [10] SAS, prise en la personne de Me [O], ès qualité d’administrateur provis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00212
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 21/00212
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03536 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00212 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLGG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [K] né le 21 Février 1984 à [Localité 9] (BOUCHES-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00212
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 21/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00212 N° Portalis 352J-W-B7F-CTROG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me Caroline MECARY - Me Karim BEYLOUNI délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 17 Juin 2024 DEMANDERESSE La société
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