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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/00216

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 21/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJLP JUGEMENT N° 26/00193 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442875cdc6046d47613dab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00216

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/00216

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8851f8a20b910f7e2ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00216

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 21/00216

    COUR D’APPEL DE [Localité 29] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 21/00216 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M6XP Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e32208eb4aca7a60b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00216

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 21/00216

    N° RG 21/00216 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCEY 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 21/00216 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCEY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. CHABOT SPORT AQUITAINE SOUS L’ENSEIGNE CENTRE PORSHE BORDEAUX C/ [I] [V] épouse [R] Grosses délivrées le à Av

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66dca4ac292313a48584

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1