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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00217 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00217

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 21/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304492cdc6046d476a3e94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00217

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 21/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00217 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JEQO 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF DE BRETAGNE C/ [M] [I] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BRETAGNE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8a76d88ba22ff74fab15
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00217

    TJ Lyon, 6 mars 2024, RG 21/00217

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : 06 MARS 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c06c82ac127a19b0952e

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