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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00252 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/00252

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 21/00252

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 4ème Chambre N° RG 21/00252 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K3BX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b494cdc6046d47733550
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 21/00252

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 21/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 21/00252 - N° Portalis DBZI-W-B7F-DZ4V 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d13a5dbd1b5d65c0d3a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00252

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 21/00252

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e2dd4fa92cae3299dc
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 21/00252

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 21/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SURSIS A STATUER Enrôlement : N° RG 21/00252 N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQ36 AFFAIRE : BNP PARIBAS (SUISSE) C/ M. [V] [I], Mme [M] [K] [F] [E] épouse [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 4 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed828cda9e15c5131fbd1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 21/00252

    TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 21/00252

    AFFAIRE : S.A.S. [7] (M. [C] [L] - [Numéro identifiant 1]) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE N° RG 21/00252 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HTC4 Minute n° CA / EL JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6736687b944f91b65d3abd02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1