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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00297 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj73065 n° 21/00297

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 21/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 21/00297 - N° Portalis DB2P-W-B7F-E2R4 N° dossier BDF : 000120030340P DEMANDEUR DÉBITEUR : Monsieur [M] [G] décédé le 03 décembre 2025 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a73d195da062e02153d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00297

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 21/00297

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/00297 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7BZ Pôle Civil section 2 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd0c8cdc6046d473c7fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00297

    TJ 86194, 5 janv. 2026, RG 21/00297

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00297 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FJKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me MICHOT - Me CLERC - Copie exécutoire à : - Me MICHOT - Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 695c3ea875782d5f06e71adc
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 21/00297

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 21/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Quatrième Chambre N° RG 21/00297 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRBT Jugement du 08 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BATAILLE, vestiaire : 1507 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e4c6c6896192a66175
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/00297

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 21/00297

    Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SCP TRIBILLAC-MAYNARD-BELLOT ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00297 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I5G2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 681bcc64a7f269e5c2eaeb3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00297

    TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 21/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00297 N° Portalis DB2H-W-B7F-VTFY Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 11 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66201132f05edb385fb29cee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1