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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00315 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 21/00315

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 21/00315

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00315 - N° Portalis DBXO-W-B7F-CMWR AFFAIRE : [G] [L] C/ [O] [V] Immatriculé sous le numéro SIRET 494 849 565 00010 Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b7ccdc6046d4766bd34
  • tj Réouverture des débats tj24037 n° 21/00315

    TJ 24037, 20 nov. 2025, RG 21/00315

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00315 - N° Portalis DBXO-W-B7F-CMWR AFFAIRE : [L] [R] C/ [W] [M] Immatriculé sous le numéro SIRET 494 849 565 00010 Composition du tribunal Président : Monsieur G

    Lire la décision → Vérifier la source 6946635f75782d5f06ee262e
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 21/00315

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 21/00315

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/00315 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRD7 Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d863d22713eb88c76380
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/00315

    TJ 54395, 26 mars 2025, RG 21/00315

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00315 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HWSN AFFAIRE : Monsieur [G] [E] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda6a1da9e15c5132039b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00315

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 21/00315

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LBHI Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Alain LAVAUD G

    Lire la décision → Vérifier la source 66884915342d338c20d4fee8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00315

    TJ Marseille, 5 juin 2024, RG 21/00315

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02786 du 05 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00315 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMHJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [M] né le 19 Janvier 1960 à [Localité 8] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd62d07d032eddae19e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1