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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00322 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00322

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 21/00322

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 décembre 2025 Albane OLIVARI, présidente [S] [D], asses

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 21/00322

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 21/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 05 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Jonction et Déclaration d’expertise commune DOSSIER N° : N° RG 21/00322 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PWCC POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 689279174f3b740d627b81af
  • tj Expertise tj84007 n° 21/00322

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 21/00322

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00322 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IYVN Minute N° : 25/00288 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [H] né le 01 Janvier 1978 à FES ( MAROC) de nationalité Marocaine Profession : Chauffe

    Lire la décision → Vérifier la source 68128502d554c55098ec7915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00322

    TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 21/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 21/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ43 N° de MINUTE : 25/00006 La S.A.R.L. HEPTAGONE [Adresse 3] représentée par Me Alain TREMOLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0036 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67856177aaacbea0fe67f69d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00322

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 21/00322

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 21/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ43 S.A.R.L. HEPTAGONE Représentant : Me Alain TREMOLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0036 C/ S.C.I. Société civile immobilière S.T.E.C.Y.R. Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b70b018211e27a44d8c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1