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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00323

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 21/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : Association [13] contre : [5] Dossier : N° RG 21/00323 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXP5 Décision n° Notifié le à - Association [13] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d149f82f8614c9f6ddf0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 21/00323

    TJ 48095, 6 mai 2025, RG 21/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2025 Jugement n°25/00125 N° RG 21/00323 - N° Portalis DBYZ-W-B7F-EBRL DEMANDEUR : Madame [I] [T] [E] [D] épouse [U] domiciliée : chez Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 681a503c5eb387f553b99c9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00323

    TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 21/00323

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00323 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IYVP Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [U] né le 10 Novembre 1968 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) de nationalité Portugaise Profess

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bda164153e3cd1db0dd
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 21/00323

    TJ 27229, 30 janv. 2025, RG 21/00323

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 21/00323 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GSJU NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0429902fc178212f85566
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/00323

    TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 21/00323

    N° RG 21/00323 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FS5Z ============== Jugement n°24/193 du 25 Juin 2024 Recours N° RG 21/00323 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FS5Z ============== [E] [G] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE et LOIR SELARL ORION AVOCATS ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff7e80a8925e91a814d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1