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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 21/00336

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 21/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 081 /2026 N° RG 21/00336 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CCJG CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : Société INTERFIMO Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5e1693c619cd1f809714
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00336

    TJ 34172, 20 oct. 2025, RG 21/00336

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00562 N° RG 21/00336 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCID PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 20 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f36577f30025a66b41ad
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj83137 n° 21/00336

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 21/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 1ère Chambre N° RG 21/00336 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K3IW Minute n° DEMANDEURS : M. [I] [C] Rep/assistant : Me Frédéric PARRAT, avocat au barreau de PARIS Mme [V] [C] Rep/assistant : Me Frédéric PARRAT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Etablissement P

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8910dd4fa92cae32facb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/00336

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 21/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00336 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a845eb387f553b9e85e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00336

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 21/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 avril 2025 Affaire :N° RG 21/00336 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCI4O N° de minute : 25/00246 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me JOFFRIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4261b4e0040aa373603d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00336

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 21/00336

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Jean-Jacques SARKISSIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 670575e81296b51ba2b1c949

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1