Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00403 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 21/00403

    TJ 82121, 26 nov. 2025, RG 21/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 21/00403 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DQPE Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad360cdc6046d470c53d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/00403

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 21/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 21/00403 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4HM N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 novembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0885cdc6046d4711ffc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/00403

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 21/00403

    N° RG 21/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKTY 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [M] [P] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES venant aux droits de l’URSSAF AQUITAINE __________________________ N° RG 21/00403 N° Portalis DBX6-W-B7F-VKTY ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c0fb3454b98788be0e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00403

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 21/00403

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00403 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZNU Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Victoria ERIGOZZI, avocat au barreau d’AVIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a98187b566c85cb593ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00403

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 21/00403

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Mai 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECHENA

    Lire la décision → Vérifier la source 66391d9ed94801f110a56fef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1