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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00424

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 21/00424

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00424 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZUL CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [K] 70 B route de Carpentras 84570 MORMOIRON représenté par Me Caroline BEVERAGGI, avocat au barreau de CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125ec84f14adac9f0f6f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00424

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 21/00424

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00424 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNUK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me MUSSET substitué p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d976bcdc6046d47c58a32
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 21/00424

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 21/00424

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00424 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZUL Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Caroline BEVERAGGI, avocat au barreau de CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a98187b566c85cb593b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00424

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 21/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00424 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd7cf1ebad4fe786b0674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00424

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00424

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00424 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCGI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf5a6f554ad2159975de9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1