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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00513 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00513

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 21/00513

    / N° RG 21/00513 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KL2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00513 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KL2V N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à : Me Zahra AGBO-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273580cdc6046d47a4d670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 21/00513

    TJ 56121, 25 févr. 2026, RG 21/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00513 - N° Portalis DBZH-W-B7F-C42OA [O] [C], [A] [T], [L] [E]-[T] C/ [F] [S], [I] [U] veuve [S], MIC INSURANCE COMPANY,INSURANCE, ABEILLE IARD ET

    Lire la décision → Vérifier la source 699f8225cdc6046d47be2a55
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 21/00513

    TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 21/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 21/00513 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CUN5 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFTE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d9e1149c853c5e72da4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00513

    TJ 84007, 12 mars 2025, RG 21/00513

    COUR D’APPEL [N] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00513 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2TI Minute N° : 25/00179 CONTENTIEUX [N] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] 4 Rue pablo Neruda Groupe le Printemps 84000 AVIGNON représenté par Me Christine GA

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdb164153e3cd1db103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00513

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 21/00513

    Pôle social - N° RG 21/00513 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7QX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - [Z] [T] - Me Olivia COLMET DAÅGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0de739f09a857031b39ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1